Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
CONDITIONS APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE BILLETTERIE ET DE PRESTATIONS ANNIVERSAIRES, ATELIERS, EVENEMENTS DIVERS
La SAS LAEG possède et exploite le parc de loisirs L’ILE Ô LOISIRS pour les enfants de moins de 15 ans et leurs parents.
Les présentes dispositions régissent les relations contractuelles entre le client et L’ILE Ô LOISIRS, à l’occasion de réservation de titres d’accès aux espaces de loisirs du Parc, à leurs ateliers et événements, aux prestations d’anniversaire, d’arbres de Noël et à toutes prestations associées telles que proposées dans leurs différents supports d’information.
1 - TARIFICATION : Les prix comprennent le droit d’accès aux espaces de jeux du Parc pour une journée. Ils ne comprennent pas les repas, ou toute autre dépense à caractère personnel. Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé. A défaut de présentation du justificatif, il est fait application du tarif des enfants les plus âgés. Toute sortie du parc est définitive.
Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande. Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de L’ILE Ô LOISIRS après la date de passation de la commande du client dûment confirmée par L’ILE Ô LOISIRS conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres d’entrées individuels à l’accueil du Parc ou auprès de tiers.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par L’ILE Ô LOISIRS en cas de variation des taxes applicables.
Seules les visites de groupe et les prestations événementielles (célébration d’anniversaires, fêtes d’entreprise, arbres de Noël) donnent lieu à une commande, une facturation et un paiement spécifique.
Il est précisé également que la nourriture extérieure est interdite (sauf pour les repas bébés). Nous avons à disposition un espace snack afin de se restaurer.
2 - RESERVATION DE GROUPE ET MODALITES DE PAIEMENT : Toute réservation de groupe mentionne obligatoirement le nombre de visiteurs (enfants de moins de 3 ans, de 3 à 15 ans et adultes/accompagnants) et, le cas échéant, les autres prestations réservées.
Dans le cas où un groupe se présenterait directement à L’ILE Ô LOISIRS sans avoir préalablement réservé, il ne sera pas garanti de pouvoir y accéder.
Pour toute réservation, un compte de 30% est demandé à la signature du devis, et le solde est à régler 15 jours avant la date de prestation.
Les factures définitives émises par L’ILE Ô LOISIRS sont exigibles dès leur date d’émission.
Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client à L’ILE Ô LOISIRS. La facture devra être soldée sous 30 jours à compter de sa date d’émission (50 jours pour les établissements publics de santé).
3 - MODIFICATION ET ANNULATION :
Lors d’une réservation de groupe et en cas de demande de modification à la baisse du nombre de participants, cela sera possible uniquement 15 jours avant la date de prestation. Le montant de la facture sera alors ajusté en conséquence, afin de verser le solde en conséquence. Passé ce délai, la totalité du solde demandé sera dû quel que soit le nombre définitif de participants.
En cas de modification à la hausse du nombre de participants et/ou en cas de modification de la répartition des participants (notamment répartition adultes/enfants), le montant de la facture sera ajusté en conséquence. Il est précisé que les éventuelles gratuités accordées au client seront également ajustées.
4 – AVOIR :
Dans le cas de l’émission d’un avoir, ce dernier est valable 1 an suivant sa date d’émission et uniquement aux fins de paiement d’une réservation similaire à celle étant à l’origine de son émission. L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable et n’est en aucun cas cessible.
5 - ANNIVERSAIRES :
- Modalités de paiement
Un acompte obligatoire de réservation de 75 € est demandé pour toute réservation d’anniversaire. Les réservations et le paiement de l’acompte se font par internet sur le site de L’ILE Ô LOISIRS ou directement sur place au Parc.
La date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception de cet acompte. Aucune option n’est possible.
Les règlements du solde se font sur place, à la fin de l’anniversaire, soit par espèces, carte bancaire ou chèques vacances à l'ordre de "SAS PEM". Les anniversaires sont soumis à un taux de TVA de 10% d’une part et à un taux de TVA de 20% d’autre part.
- Conditions de modification
La modification du nombre de participants n’entrainera aucun ajustement du prix de la prestation qui est calculé pour un forfait de 12 enfants maximum : 11 invités + 1 (enfant qui fête son anniversaire).
Il est possible de modifier la réservation jusqu'à 7 jours avant la date de l'anniversaire. Ces modifications peuvent porter sur les options, la date, l'horaire, le nombre d'enfants (si au-delà de 12 enfants prévus dans le forfait de base) ou le choix du gâteau.
- Annulation de réservation
Si l’annulation a lieu moins de 14 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte (non remboursable) sera reporté sur une autre réservation d'anniversaire, valable 1 an à compter de la date du report. Il n’y a pas d’avoir, ni remboursement sur les prestations anniversaires.
- Complément d’informations :
Les chaussettes pour accéder aux jeux sont obligatoires. Les parents accompagnants sont gratuits. L’espace anniversaire devra être libéré à l’horaire convenu. Les confettis sous toutes leurs formes sont interdits.
6 - RESTAURATION ET TARIFICATION :
Tous les prix s’entendent en euros, taxes et service compris. La carte de restauration et les tarifs qui s’y rapportent sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.
7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de L’ILE Ô LOISIRS / SAS LAEG ou des entités juridiques propriétaires des personnages représentés dans la communication de L’ILE Ô LOISIRS
8 - FORCE MAJEURE :
La Direction de L’ILE Ô LOISIRS se réserve le droit d’annuler et de reporter toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse, L’ILE Ô LOISIRS peut proposer une autre date de venue sur le site, sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.
9 - RESPONSABILITE :
L’ILE Ô LOISIRS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans des locaux réservés à cet effet. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de jeux de L’ILE Ô LOISIRS.
L’ILE Ô LOISIRS apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance de son Parc. Elle décide notamment de la fixation des jours et horaires d’ouverture, de la maintenance des équipements dont L’ILE Ô LOISIRS est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage, ainsi que de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements s et des services aux visiteurs du Parc. En particulier, L’ILE Ô LOISIRS peut décider de fermer au public tout ou partie du parc qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements du Parc suite à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.
10 – REGLEMENT INTERIEUR :
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc affiché à l’entrée du parc. La direction est autorisée à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.
11 – RECLAMATIONS : Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès de la direction de L’ILE Ô LOISIRS : 6 rue René Robin – 63200 MOZAC dans les quinze (15) jours suivants la visite au parc.
Afin d’éviter toute contestation, le justificatif de visite (ticket de caisse) comportant le nombre de visiteurs et les prestations achetées le jour du litige vous sera réclamé.
12 – LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
1 - AU SEIN DU PARC :
Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte les accompagnants. Ces derniers doivent s’assurer que les consignes d’utilisation de chaque jeu est comprise et respectée par l’enfant qui l’utilise.
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence.
Il est interdit de laisser seul un enfant dans le parc.
Il est formellement interdit, de courir ou se poursuivre au sein du parc, de grimper sur les filets, de monter les toboggans en sens inverse, de descendre les toboggans la tête la première, de pousser ou tirer son camarade.
Tous les objets présentant un risque de blessure sont interdits dans les jeux : objets tranchant, coupant, lunettes, cordon et sangles de vêtement, capuche, bijoux écharpe, foulard, couteau et cutter, sucette.
L’ILE Ô LOISIRS décline toute responsabilité en cas de perte ou vol ou détérioration des objets laissés dans l'établissement, autre que les chaussures laissées dans les casiers à chaussures.
L’ILE Ô LOISIRS se réserve le droit de demander réparation des dommages subis en cas de détérioration des aménagements, du matériel et des jeux du parc.
En cas de problème merci de faire appel à un membre du personnel qui est seul habilité à régler les litiges.
L'entrée au parc implique une acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation.
2 – SITE INTERNET
La société L’ILE Ô LOISIRS est heureuse de vous accueillir sur son site internet, qui est fourni en tant que service aux personnes qui le visitent.
Pour votre information, le contenu de ce site Internet est la propriété de L’ILE Ô LOISIRS. Vous avez l'autorisation de consulter les données qu'il contient pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
Nous vous rappelons, notamment, qu’aucun logo, texte, son, graphique ou image, direct ou en téléchargement, contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de L’ILE Ô LOISIRS
Vous visitez et utilisez ce site sous votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne communiquer sur ce site aucune information illégale, diffamatoire ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu'aucune information pouvant entraîner une responsabilité pénale ou civile.
L’ILE Ô LOISIRS se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de compléter les renseignements fournis sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu'aucun préavis ne soit nécessaire.
3 – DONNEES PERSONNELLES :
L’ILE Ô LOISIRS collecte des données personnelles sur son site internet, que le visiteur lui transmet directement seulement lors de la réservation d'une formule anniversaire.
Il mentionne :
- Votre Nom et Prénom
- Votre Téléphone
- Votre Email
- Le Prénom, la Date de naissance et le Genre de l'enfant qui fête son anniversaire
Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commande Anniversaire.
Traitement et conservation des données
Le traitement de l'ensemble de ces données est effectué sous la responsabilité de L’ILE Ô LOISIRS.
Le destinataire des données collectées est L’ILE Ô LOISIRS.
Les données collectées sont conservées pour jusqu’à la suppression de votre fiche client.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données, d'opposition ou de limitation du traitement des données vous concernant.
Le droit à la portabilité vous donne la possibilité de demander à recevoir une partie des données vous concernant, pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.
Pour exercer l'un de vos droits, contactez-nous.
Vous pouvez également vous adresser à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr
Mentions légales
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Editeur
L’ILE Ô LOISIRS
Société anonyme simplifiée au capital de 10 000 €
Siège Social : 6 rue René Robin, 63200 MOZAC - France
RCS Clermont-Ferrand 838 200 806
TVA intracommunautaire : FR38 838200806 Tél : 04 73 66 15 86
Email : lolparc@gmail.com
Hébergeur et Concepteur
OVH Franck Rolland